AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AX LES THERMES
Dominique FOURCADE - Maire
Place Roussel
09110 AX LES THERMES
Tél : 05 61 64 20 21 - Fax : 05 61 64 36 65

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRANSPORTS SCOLAIRES AX (A/R) ENTRE LES HAMEAUX DES TROIS BAZERQUES ET LE PLATEAU DE BONASCRE AU GROUPE SCOLAIRE D'AX LES THERMES
Référence	TranspScolAX
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	Hameaux des Bazerques et Plateau de Bonascre / Groupe Scolaire Ax 09110 AX LES THERMES
Durée	12 mois
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre et qualité des véhicules
Renseignements	administratifs Commune d'Ax les Thermes Marie Chantal Garreta Place Roussel 09110 Ax les Thermes Tél : 05 61 64 69 02 techniques Ville d'Ax les Thermes Marie Chantal GARRETA Place Roussel 09110 AX LES THERMES Tél : 05616426902 - Fax : 05 61 64 36 65
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/07/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 04/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/19 à 17h11

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