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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits et de matériels d'entretien
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les services municipaux de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, pour le centre communal d'action sociale (C.C.A.S) et l'établissement public administratif (E.P.A) Maison de l'Enfance.
La consultation est passée pour les besoins du groupement Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux / Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Saint-Paul-Trois-Châteaux / E.P.A. Maison de l'Enfance, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (désormais conformément aux articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Matériel de ménage
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de matériel de ménage.
Montant maximum jusqu'au 31.12.2020 : 13 000,00 € HT.
Montant maximum annuel autre période : 10 000,00 € HT. 		     
N° 2 Papiers hygiéniques et distributeurs
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de papiers hygiéniques et de distributeurs.
Montant maximum jusqu'au 31.12.2020 : 20 000,00 € HT.
Montant maximum annuel autre période : 15 000,00 € HT. 		     
N° 3 Produits d'entretien et distributeurs
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de distributeurs.
Montant maximum jusqu'au 31.12.2020 : 16 000,00 € HT.
Montant maximum annuel autre période : 10 000,00 € HT. 		     
N° 4 Centrales de dilution et produits spécifiques
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de centrales de dilution et des produits spécifiques.
Montant maximum jusqu'au 31.12.2020 : 10 000,00 € HT.
Montant maximum annuel autre période : 8 000,00 € HT. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Pour la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : financement sur le budget Ville,
- Pour le C.C.A.S de Saint-Paul-Trois-Châteaux : financement sur le budget C.C.A.S,
- Pour l'E.P.A. Maison de l'Enfance : financement sur le budget Maison de l'Enfance.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de sélection des offres sont différents en fonction des lots.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire et se termine le 31 décembre 2020.
Chaque lot pourra être reconduit de manière tacite au maximum 2 fois, pour une durée d'un an, soit la première fois le 1er janvier 2021.
Le coordonnateur du groupement de commandes peut décider de ne pas renouveler l'accord-cadre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant le 1er janvier de chaque année de renouvellement.
Des échantillons sont exigés. Les conditions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les conditions de remise des offres sont également indiquées dans le règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Ordre des géomètres experts
A l'attention du CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 Lyon
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat,
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
- Recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4 avril 2014, req. 358994).
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 09h10

 

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