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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE M. Alexandre VINCENDET - Maire 165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Tél : 04 37 85 00 33
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la fourniture, la pose et l'entretien d'une signalétique d'intérêt local |
| Référence | SIL |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
60 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'occupation temporaire du domaine public pour la fourniture, la pose et l'entretien de signalétique d'intérêt local. La signalétique d'intérêt local (SIL) concerne : - Les administrations publiques, les équipements et les établissements communaux, etc - Les commerces, artisans, restaurateurs, services, etc. La présente mise en concurrence a pour objet d'attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vertu des articles L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.2122-2 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques pour une durée de 5 ans. |
| Code CPV principal | 34928400 - Mobilier urbain |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Redevance d'occupation 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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Remise des plis le
24/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est : Le Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 LYON Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours indemnitaire destiné à obtenir uniquement l'indemnisation des préjudices subis dans le délai de prescription quadriennale. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. |
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| Envoi le 05/07/19 à la publication | |
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