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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS PUGET-SUR-ARGENS
Paul BOUDOUBE - Président du CCAS
137 boulevard Cavalier
83480 PUGET SUR ARGENS
L'avis implique un marché public.
Objet RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE FONCTIONNELLE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/10/19
Jusqu'au 30/09/22
DESCRIPTION l'assurance responsabilité civile et protection juridique de la Commune (lot 1)et du CCAS (lot 2).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Masse salariale communale de 2018 d'un montant de 3 375 750 €
Masse salariale du CCAS de 2018 d'un montant de 1 141 245 €

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 responsabilité civile et protection juridique Commune 18 000    
N° 2 responsabilité civile et protection juridique Ccas 800    
Conditions relatives au contrat
Financement Budget communal: Lot 1
Budget CCAS: Lot 2
Forme juridique Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni être membre d'un groupement et candidat individuel pour le même lot (article 51 VI du Code des Marchés Publics).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité et niveau des garanties et services accordés
40 % : Prix
10 % : Mémoire justificatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Pour le lot n°1, pour la Commune, concernant l'annulation des spectacles de la Salle Victor Hugo.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 05/07/19 à la publication

 

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