AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BASSAN
Alain BIOLA - Maire
17 chemin neuf
34290 Bassan

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux pour la réfection des chemins d'accès à l'aire mixte de remplissage et de rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger pour la commune de Bassan
Référence	2019-09
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ13
DESCRIPTION	La présente consultation concerne : Travaux pour la réfection des chemins d'accès à l'aire mixte de remplissage et de rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger pour la commune de Bassan. Cette consultation intervient dans le cadre de la création d'une aire mixte de remplissage et de rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger pour la commune de Bassan et suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot 3 - Réseaux externes
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Réfection de chemins en GNT, ou variante exigée en bicouche.
Options	Oui Variante Exigée n°1 : Réfection du chemin depuis le lotissement jusqu'au carrefour chemin des Martines / chemin de Cassan en bicouche et Réfection du chemin d'accès depuis le carrefour chemin des Martines / chemin de Cassan jusque le site de l'aire de lavage en bicouche Prestations Supplémentaires Exigées N°1.1 : Réfection du chemin d'accès depuis le carrefour chemin des Martines / chemin de Cassan jusqu'à la RD 39 en GNT PSE N°1.2 : Réfection du chemin d'accès depuis le carrefour chemin des Martines / chemin de Cassan jusqu'à la RD 39 en bicouche NB : Si une prestation supplémentaire est retenue dans le cadre du marché, ce sera l'une ou l'autre. Les 2 PSE ne pouvant être cumulées. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur bénéficie de subvention de l'agence de l'Eau Occitanie, du Conseil Départemental de l'Hérault et sur fonds propres de la collectivité
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglobeziers.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est remis gratuitement à chaque candidat via la plateforme http://agglobeziers.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A NOTER : UNE CONSULTATION POUR LA REFECTION DE LA DERNIERE PARTIE DE CE CHEMIN EST FAITE ACTUELLEMENT EN PARALLELE SOUS LA REFERENCE 2019-08. CES 2 MARCHES DOIVENT ETRE DISTINCTS DU FAIT QUE LE PRESENT MARCHE EST UNE RELANCE D'UN LOT DU MARCHE GLOBAL DE CREATION DE L'AIRE DE LAVAGE DES MACHINES AGRICOLES DE BASSAN POUR LEQUEL LE PERIMETRE ETAIT STRICTEMENT DELIMITE PAR LE FAIT QUE NOUS BENEFICIONS S'UNE SUBVENTION EUROPEENNE. DES ECONOMIES D'ECHELLE PEUVENT ETRE TROUVEES PAR LE CANDIDAT QUI REPONDRAIENT AUX 2 CONSULTATIONS EN SIMULTANEE.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 05/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/19 à 11h10

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