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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE M. François Durovray - Président 78 ROUTE NATIONALE 6 BP 103 - 91805 BRUNOY Tél : 01 69 73 71 20
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-12 Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les bibliothèques et médiathèques de la CA Val d'Yerres Val de Seine |
| Référence | 2019-12 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Le présent contrat a pour objet la fourniture aux bibliothèques et médiathèques de la CAVYVS d'un service d'abonnement à divers périodiques, dont la liste est communiquée en annexe. Il est attendu du titulaire que les nouveaux abonnements et renouvellements d'abonnements s'effectuent une seule fois et à un seul moment dans l'année pour tous les abonnements. Il est à cet égard chargé de la gestion et du suivi des commandes, des réclamations et des factures liées auxdits abonnements. Ce rôle d'intermédiation permet ainsi au pouvoir adjudicateur de ne pas avoir à s'adresser à des centaines d'éditeurs individuellement, en particulier pour les abonnements à des revues nationales ou étrangères ou pour des abonnements spécialisés. Il est attendu du titulaire non seulement un rôle de consolidation des liens et des tâches liés à la gestion de nombreux abonnements (version imprimée et/ou électronique), auprès d'un nombre conséquent d'éditeurs, mais aussi une mission incluant toutes les étapes du cycle de vie de l'abonnement : la commande et son règlement, la facturation, la mention et l'activation des accès en ligne, la réclamation et le renouvellement, la transmission de rapports d'activité. En outre, le titulaire met à la disposition un logiciel de gestion en ligne (intégrant une formation sans surcoût), permettant à différents administrateurs, de suivre les abonnements. Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par... Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines |
| Code CPV complémentaire | 79980000 - Services d'abonnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 23/08/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 12 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la CAVYVS. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-12 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 91 |
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