AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accompagnement individualisé des enfants en situation de handicap en accueils de loisirs
Référence	accompagnementenfantsvd2019is
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC11
Lieu d'exécution	Dijon 21000 Dijon
DESCRIPTION	Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Code CPV : 92000000-1 - Services récréatifs, culturels et sportifs
Code CPV principal	92331210 - Services d'animation pour enfants
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Lot unique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT, de services. L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/08/2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois avant la fin de la période en cours. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire qu'à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 16/09/2019.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les prestations ne font pas l'objet d'une garantie.
Financement	Financement : Ville de Dijon.
Forme juridique	Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) - Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) - Liste des principaux services :Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) - Moyens matériels et techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/07/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/19 à 14h00 Lieu : Dijon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info (référence de la consultation : accompagnementenfantsvd2019is). Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info (référence de la consultation : accompagnementenfantsvd2019is). La remise des plis par voie papier n'est pas autorisée. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaire ne vaut pas signature électronique desdits documents. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site internet : https://www.marches-publics.info (référence de la consultation : accompagnementenfantvd2019is). Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans des conditions de stricte égalité, avec les candidats ayant remis une offre. L'acheteur peut décider de ne pas négocier avec les candidats. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix (pondération 30): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif 2. Valeur technique (pondération 70): Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique, et décomposée comme suit : - qualification des personnels mis à disposition (pondération 20): diplômes et expériences - qualité du management des personnels mis à disposition (pondération 30): organisation de l'encadrement : recrutement, accompagnement des agents dans la gestion des situations complexes - capacité du candidat à assurer un service quotidien de qualité (pondération 20): gestion administrative : remplacements, organisation de l'établissement et du suivi des fiches de déclaration d'heures
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
	Envoi le 05/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/19 à 15h11

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