AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Entretien courant des canalisations EU, EV et EP dans différents groupes de Terres du Sud Habitat
Référence	CANALISATIONS
Type de marché	Services
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FRL05
Durée	À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION	Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) fournis au dossier de consultation.
Code CPV principal	90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le comptable public assignataire est la TRESORERIE DE LA SEYNE SUR MER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une lettre de candidature modèle DC1 (mis à jour 01/04/2019) ou DUME* : Le candidat atteste ne rentrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. - L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer ; - Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant : extrait K-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations (notamment véhicules disposant d'équipements spécialisés conforme aux normes ADR (accord européen pour le transport des matières dangereuses par la route) pour pomper, stocker et transporter les hydrocarbures) ; - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation (notamment formations ADR pour le chauffeur et autre intervenant concernant l'entretien des séparateurs d'hydrocarbure).
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre PRIX : 60% VALEUR TECHNIQUE : 40% Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat : - Nvt1 = dispositions que compte prendre le candidat afin d'assurer les interventions en astreinte ; - Nvt2 = organisation mise en oeuvre pour répondre aux délais d'intervention prévus au présent marché, en dehors de la période d'astreinte (entretien annuel) et en période d'astreinte ; - Nvt3 = dispositions prises pour la traçabilité des interventions (tableau mensuel récapitulatif des interventions et bordereau de suivi des déchets).
Renseignements	administratifs TERRES DU SUD HABITAT - OPH Monsieur Kevin MATHIEU 17 RUE CAMILLE PELLETAN 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 46
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/19 à 14h30 Lieu : LA SEYNE SUR MER Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à « mot clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT). Durée du marché : La durée initiale du marché est de un an à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Le marché pourra être reconduit de manière expresse 2 fois par période successive d'un an allant du 01/01 au 31/12 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation. Les variantes sont autorisées. Ces variantes porteront sur le procédé de curage des colonnes verticales et horizontales. S'il propose une ou plusieurs variante(s), le candidat remettra à l'appui de son offre un Acte d'Engagement intitulé « Variante ». En revanche même si le candidat propose une variante il proposera aussi obligatoirement une offre conforme en tout point au CCP. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 09 juillet 2019.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 11/07/19 à la publication

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