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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique Fontenaille - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 49 00 - Fax : 01 60 40 43 54
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, VMC et climatisation
Référence 2019.12
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
DESCRIPTION L'entreprise titulaire du marché s'engage à assurer l'entretien, la maintenance, la vérification, le maintien en bon état de fonctionnement et éventuellement la remise en état des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, extraction, clapets coupe-feu et climatisation dans les bâtiments communaux
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 39715200 - Équipement de chauffage
  42512000 - Installations de climatisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, par fonds propres, en fonctionnement et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et au code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Les groupements devront respecter les articles R.2142-24 et R.2142-25 du code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution
1- Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique remis par l'entreprise dans son offre - 65 % et décomposée comme suit :
- Pertinence et adéquation des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (moyens humains affectés, qualifications, formations, moyens techniques, etc…) - 10 %
- Méthodologie et organisation des interventions d'entretien - 15 %
- Méthodologie et organisation de la maintenance curative - 15 %
- GMAO traçabilité - 10 %
- Gestion des stocks - 5 %
- Organisation relative à la prévention des risques - 10 %
2- Prix apprécié au regard du DPGF - 30 %
3- Performances en matière de protection environnementale avec notamment la Gestion, Gestion des fluides, des déchets, Démarche HQE OU CHARTE, ISO, etc.. - 5 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 05/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/19 à 12h13

 

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