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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Tél : 04 70 47 67 20
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | La présente consultation concerne la location de tentes, chapiteaux, tables et chaises durant la manifestation Bassin de Gannat en Foires 2019 qui aura lieu les 07 et 08 septembre. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| Durée |
À compter du 04/09/19 Jusqu'au 10/09/19 |
| DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée - Articles L2123-1, R2123-1, R2162-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles R2162-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes : Location de chapiteaux et de tentes de réception : - Une structure de 20m x 40m, entoilage complet, avec parquet Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 1 - Une structure de 20m x 35m, entoilage complet, avec parquet Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 1 - Une structure de 8m x 30m, entoilage complet, avec parquet Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 1 - Une structure de 5m x 10m, entoilage complet, avec parquet Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 1 Location de pagodes : - Location de tentes pagodes 3x3m, Quantité minimum : 1 Quantité maximum : 20 - Location de tentes pagodes 5x5m, Quantité minimum : 1 Quantité maximum : 20 Location de tables : - Location de tables 220x80 cm en bois Quantité minimum : 20 Quantité maximum : 70 - Location de tables 180x80 cm en résine, Quantité minimum : 50 Quantité maximum : 130 Location de chaises : - Location de chaises en résine, Quantité minimum : 150 Quantité maximum : 400 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement. |
| Financement | Modalité de financement : fond propre. Modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles L2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
| Forme juridique | Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après attribution du marché public. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Mme PETAT Tél : 04 70 90 10 38 techniques Mme JUTIER Tél : 04 70 47 67 26 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précisions concernant les délais d'introduction en recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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| Envoi le 05/07/19 à la publication | |
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