Page chargée le 30/04/24 à 19h30 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de locaux administratifs et de l'aménagement des espaces extérieurs sur le site de la DGAST - Parc d'activités Arles Nord à Arles.
Référence 2019-040
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La compétence déchets ménagers et assimilés (DMA) a été transférée des communes vers l'EPCI au 1er janvier 2017. Près de 2 ans après ce transfert, il apparaît pertinent de regrouper les services techniques à ce jour répartis sur 2 sites distincts.
Le projet s'inscrit donc dans une perspective de rapprochement de la direction gestion des DMA de sa direction de rattachement, la direction générale de l'aménagement et des services techniques (DGAST), située au sein du Parc d'Activités d'Arles Nord, au 4 rue Joseph Rainard à Arles.
Les locaux occupés par la DGAST d'ACCM disposent de surfaces techniques libres, adaptées au besoin de la direction gestion des déchets ménagers et assimilés. Cependant, pour permettre à cette direction de s'y installer, il convient d'aménager des surfaces permettant d'accueillir les équipes techniques d'une part et en priorité, et les équipes administratives d'autre part, selon les modalités décrites ci-après :
- équipes techniques à l'intérieur du bâtiment existant : opération de travaux 2019-036 en cours de publication et en maîtrise d'oeuvre interne à l'ACCM.
- équipes administratives : construction de locaux administratifs en extérieur du bâtiment existant (présente consultation de MOe) très performants.
- aménagement des espaces extérieurs en vue d'optimiser les flux (véhicules VL, PL, 2 roues, piétons) et le stationnement (présente consultation de MOe).
- par opportunité, il sera envisagé une étude de faisabilité pour la production d'électricité photovoltaïque sur le site, avec la présentation des contraintes réglementaires et de 2 scénarios pour le montage « travaux et exploitation » des installations (présente consultation de MOe).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché a pour objet de confier au prestataire une mission de base de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de construction neuve de bâtiment. Il est prévu une décomposition en tranche ferme et optionnelle.
Tranche ferme: missions de base (ESQ/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR): Construction de locaux administratifs et de l'aménagement des espaces extérieurs sur le site de la DGAST incluant 3 missions complémentaires:
MC1: OPC - Ordonnancement, Pilotage et coordination et gestion des concessionnaires
MC2: Etude de faisabilité pour une centrale de production électrique solaire
MC3: Etude thermique de justification de la performance globale des locaux DMA
Tranche optionnelle: missions de base (ESQ/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR): Production d'électricité photovoltaïque sur le bâtiment administratif neuf incluant 1 mission complémentaire
MC4:OPC - Ordonnancement, Pilotage et coordination et gestion des concessionnaires.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux toutes tranche confondues est fixée à 630.000 € HT ( TF: 530.000 € HT et TO: 100.000 € HT)
La mission conclue pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet soit pour une durée prévisionnelle de 24 mois, garantie de parfait achèvement incluse.
La tranche optionnelle d'une durée prévisionnelle de 24 mois sera affermie, sur décision du pouvoir adjudicateur et notifiée par ordre de service dans un délai maximum de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission de la tranche ferme.
Indemnités d'attente : Il ne sera versé aucune indemnité d'attente en cas d'expiration du délai d'affermissement de la tranche optionnelle.
Indemnité de dédit : Il ne sera versé aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
La prestation devrait commencer en novembre 2019 avec pour objectif un démarrage des travaux durant le second trimestre 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (FSIL- Etat).
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- 1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5 Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

- Le formulaire DC1 et le formulaire DC2.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Les éléments de missions impliquent une approche pluridisciplinaire et l'équipe comportera au minimum des compétences nécessaires à la réalisation de toutes les missions, y compris complémentaires :
- architecte DPLG pour le dépôt du permis de construire et le schéma fonctionnel
- bureau d'ingénierie, comportant les compétences structure, électrique ENR et thermique en particulier (fluides), doté de compétences en simulation thermique dynamique (STD) et en calculs justificatifs pour les performances attendues, en économie de la construction pour une meilleure optimisation des coûts et des délais en phase d'études ainsi que pour l'OPC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la « valeur technique », notée sur 100 et pondérée à 70%, appréciée au regard du mémoire technique limité à 10 pages maximum hors CV, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
- Sous critère n°1 : Les moyens humains et organisationnels affectés à la mission avec CV complets des intervenants, ainsi que la description de l'organisation particulière de l'équipe (désignation d'un référent/ articulation des compétences au sein de l'équipe) - 50 points
- Sous critère n°2 : L'appropriation du programme avec la prise en compte des contraintes techniques et celle des délais - 50 points
La visite de site est optionnelle. Les candidats souhaitant effectuer une visite devront se rapprocher préalablement de :
Monsieur Nicolas AVELINE
Technicien chargé d'études et suivi de travaux bâtiments
Tél : 04 86 52 60 48 / 06 42 87 54 93
n.aveline@agglo-accm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité