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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SPL PORTS DE MENTON
Mme Celine GIUDICELLI - Directeur general
TERRE PLEIN DU NOUVEAU PORT
BAT. DIRECTION
06500 MENTON
Tél : 04 92 01 07 30
Objet APPEL A CANDIDATURES ET PROJETS POUR ATTRIBUTION D'UNE AOT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DU PORT DE GARAVAN D'UN LOCAL DE 240M2
Référence ODP-SPL-003
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRL03
Lieu d'exécution Port de Garavan - Menton - Alpes Maritimes
06500 Menton
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue L'AOT porte sur l'exploitation d'un local de 240 m2 avec possibilité de terrasse d'environ 170 m2 situé sur le Domaine Public Maritime du Port de Garavan, anciennement local Club House
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation sur l'honneur de non fermeture administrative
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Contenu, sérieux et crédibilité de la proposition
40 % : Compétences du candidat, valeur économique et financière de l'offre
Renseignements
administratifs
SPL PORTS DE MENTON
Terre-Plein du Nouveau Port
06500 MENTON
Tél : 04 92 01 07 30

techniques
SPL PORTS DE MENTON
Terre-Plein du Nouveau Port
06500 MENTON
Tél : 04 92 01 07 30
Documents
Dossier de consultation sur demande :
SPL PORTS DE MENTON
Terre-Plein du Nouveau Port
06500 MENTON
Tél : 04 92 01 07 30
Remise des plis le 16/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/19 à 17h00
Lieu : SPL Ports de Menton
Renseignements complémentaires
  La SPL Ports de Menton délivre l'AOT sous la forme d'une convention. L'AOT est accordée intuitu personae. Le Preneur ne pourra nullement sous-louer, avoir recours à la location-gérance, céder son droit à l'occupation ou modifier la nature de son activité.
La règlementation relative aux baux commerciaux et à la propriété commerciale n'est pas applicable au titre qui sera délivré.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nice Matin, Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

 

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