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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CC RHÔNY VISTRE VIDOURLE M. Jean-Baptiste ESTEVE - Président ZAC Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX Tél : 04 66 35 55 55 - Fax : 04 66 35 42 19 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2019-10 Extension et réhabilitation du restaurant scolaire à Gallargues-le-Montueux - Relance des lots infructueux | |||||||||||||||
Référence | 2019-10/MA | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lot 11 : Prix des prestations 60 % : Lot 05/06 : Prix des prestations 40 % : Lot 11 : Valeur technique 40 % : Lot 05/06 : Valeur technique |
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Documents |
CC Rhôny Vistre Vidourle ZAC Pôle Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX Tél : 04 66 35 55 55 - Fax : 04 66 35 42 19 |
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Offres |
Remise des offres le
29/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle 2 Avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 2019-10 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées. Pour les visites, prendre contact avec M. Chambelland au 04.66.35.55.55. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CC Rhôny Vistre Vidourle ZAC Pôle Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX Tél : 04 66 35 55 55 - Fax : 04 66 35 42 19 |
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Envoi le 08/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/07/19 |
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