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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SDIS76 - SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME
M. André GAUTIER - Président
6 rue du Verger
CS 40078
76192 YVETOT
Tél : 02 35 56 37 13
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Objet Remplacement de menuiseries extérieures au centre d'incendie et de secours de Gambetta-Rouen
Référence 19-GAMBETTA-LG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché s'étend de la notification de celui-ci jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de lancement de la période de préparation est prévue semaine 43.
Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 8 semaines.
Le délai d'exécution des travaux est de 46 semaines à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Options Oui
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
variante 1 : Remplacement du mode de commande des stores par motorisation
variante 2 : Remplacement de la façade vitrée au droit des locaux du CSAT
variante 3 : Valorisation directement auprès du titulaire des CEE engendrés par l'offre de base
variante 4 : Valorisation directement auprès du titulaire des CEE engendrés par l'offre de base et la variante 2
Le détail des variantes 1 et 2 figure à l'article 2.4 du CCTP.
Dans le cadre de l'offre de base du présent marché, les travaux prévus sont susceptibles d'engendrer une valorisation des CEE.
Dans le cadre des variantes 3 et 4, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat présente 2 offres variantes qui correspondront chacune au montant que la société pourra lui reverser directement dans le cadre de la valorisation des CEE qui lui seraient cédés si la ou les variantes sont acceptées d'une part pour l'offre de base et d'autre part pour l'offre de base et la variante 2 « remplacement de la façade vitrée au droit des locaux du CSAT ».
L'absence de ces variantes dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du Sdis 76 et subvention du Conseil départemental de la Seine-Maritime.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/08/19 à 00h00
Offres Remise des offres le 26/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. Afin de convenir d'un rendez-vous pour visiter les locaux, un mail devra être envoyé à l'adresse suivante : gi.ressources@sdis76.fr. Vous pouvez également prendre contact avec le secrétariat du groupement immobilier au 02.35.56.11.29.
Aucune visite ne pourra avoir lieu la semaine qui précède la date limite de remise des offres.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 14h10

 

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