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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SEMCODA M. Romain Daubié - Président Directeur Général 50 rue du pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 22 40 66
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 2019-PAT-0028 Réalisation de l'Audit Énergétique Entreprise Et du Bilan Carbone |
| Référence | 2019-PAT-0028/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK21 |
| Durée |
6 mois |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| Code CPV complémentaire | 79212200 - Services d'audit interne |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/19 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse 32 Avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse Cedex Tél : 04 26 37 73 00 |
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Envoi le 08/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/07/19 |
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