Page chargée le 07/05/24 à 02h30 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PAPIERS D ENREGISTREMENT POUR EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DREUX
Référence MAPA 2019.023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
Lieu de livraison CENTRE HOSPITALIER DE DREUX
28102 DREUX CEDEX
Durée 12 mois
DESCRIPTION MAPA ARTICLE R2123-1 Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 26/10/2019 jusqu'au 25/10/2023. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 PAPIER POUR ELECTROCARDIOGRAPHES      
N° 2 PAPIER POUR CARDIOTOCOGRAPHES      
N° 3 PAPIER POUR MONITEURS ET TENSIOMETRES GE      
N° 4 PAPIER POUR MONITEURS ET TENSIOMETRES MINDRAY      
N° 5 PAPIER POUR MONITEURS ET TENSIOMETRES PHILIPS      
N° 6 PAPIER POUR DEFIBRILLATEURS ET MONITEURS PHYSIOCONTROL      
N° 7 PAPIER POUR DEFIBRILLATEURS ET MONITEURS ZOLL      
N° 8 PAPIER POUR DEFIBRILLATEURS ET MONITEURS PHILIPS      
N° 9 PAPIER POUR LAVEURS D INSTRUMENTS ET ARMOIRE DE STOCKAGE DES ENDOSCOPES      
N° 10 PAPIER THERMOSENSIBLE POUR ECHOGRAPHES / APPAREILS DE RADIOSCOPIE ET COLONNES D ENDOSCOPIE      
N° 11 PAPIER POUR EQUIPEMENT D EXPLORATION FONCTIONNELLE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Paiement de la facture 50 jours à compter de récéption de celle-ci accompagnée d'une copie du bon de livraison sans réserve lors de chaque récéption par le Centre hospitalier de DREUX .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- un Extrait kbis datant de moins de 6 mois
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Qualité des échantillons fournis
10 % : Etendue de la gamme du catalogue fournisseur remisé et délais de livraison
Renseignements
administratifs
CENTRE HOSPITALIER DE DREUX
CELLULE DES MARCHES PUBLICS
44 AVENUE JF KENNEDY
BP 49 28102 DREUX

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD EXCELL PDF La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Fournir un échantillon minimum de chaque sous lot par lot sur lequel souhaite se positionner le candidat pour pouvoir tester dans les appareils. Les échantillons devront être identifiés par société et porter la mention "MAPA FOURNITURE DE PAPIERS D ENREGISTREMENT POUR EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX DU CH DE DREUX" Ils devront être livré à l'adresse du Magasin Général mentionnée au CCP. Une offre sans échantillon sera considérée comme irrégulière.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : MAPA 2019.023
Marché périodique : Non
  Envoi le 08/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/07/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité