Page chargée le 07/05/24 à 14h33 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
EYZIN PINET Madame, Monsieur le Maire Place de la Mairie 38780 Eyzin pinet Tél : 04 74 58 47 14
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet |
Travaux de chauffage par rayonnement dans l'église d'Eyzin-Pinet |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de chauffage par rayonnement dans l'église d'Eyzin-Pinet (Le village, 38780 EYZIN-PINET). Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti, passé en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La maîtrise d'oeuvre est assurée par la ville d'Eyzin-Pinet. Le contrôle technique est assuré par QUALICONSULT (38113, VEUREY VOROIZE). Les travaux devront être réalisés à l'automne 2019. Le délai d'exécution est de 6 semaines dont 1 semaine de préparation de chantier. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. Certains travaux pouvant être exécutés sur des fresques ou des éléments de patrimoine remarquable, toute proposition devra prendre en compte cette contrainte et indiquer les mesures de préservation, et éventuellement de remise en état et de restauration. Une visite est fortement recommandée pour apprécier les possibles emplacements de chauffage et les matériaux existants. Les visites auront lieu sur rendez-vous pris au 04 74 58 47 14 ou à mapa@eyzin-pinet.fr. Elles auront lieu du lundi au vendredi l'après-midi de 14h00 à 17h00 uniquement. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux concernent le chauffage principal de la nef et de la croisée du transept, le chauffage secondaire des bas-côtés, ainsi que toutes les sujétions d'installation (câblage, tableau de commande, protections, etc). Les travaux seront rémunérés par l'application du prix global et forfaitaire indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.Les prix sont actualisables selon les dispositions du CCAP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la ville d'Eyzin-Pinet Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
09/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec un ou plusieurs candidats. Cette négociation, si elle a lieu, pourra se faire par courrier, entretien, audition ou message électronique. Elle pourra se dérouler en une ou plusieurs phases.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 11/07/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité