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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Joris HEBRARD - Président
3 avenue Alphonse Daudet
BP 20162 - 84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 03 99 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture de colis de Noël
Référence AD190077
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Lieu de livraison Salle des Fêtes - 360 avenue Vendôme 84130 Le Pontet
84130 Le Pontet
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 12 mois.
Un échantillon du colis individuel et un échantillon du colis couple devra être fourni dans le contenant proposé pour le présent marché et livrés à compter de la semaine 38 (du 16 septembre 2019 au 20 septembre 2019) jusqu'à la date limite de remise des offres (20/09/19 à 12h00) à l'adresse suivante :
Mairie du Pontet
Service de la commande publique
13 rue de l'hôtel de ville
BP20198
84134 Le Pontet cedex.
Ces 2 échantillons seront fournis à titre gratuit et ne seront pas restitués.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimal € HT : 4500
Montant maximal € HT : 19000

Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/19 à 14h00
Lieu : Le Pontet
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 09/07/19 à la publication

 

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