AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SARTROUVILLE
M. FOND Pierre - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	« Capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale »
Référence	capture animaux errants
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet d'effectuer à la demande de la Ville, les prestations nécessaires pour assurer : - La capture en urgence d'animaux errants, harets, dangereux ou d'autres espèces - La prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés ou d'autres espèces - L'enlèvement en urgence des animaux morts dont le poids n'excède pas 40kgs et conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur. - La mise à disposition de cages et la prise en charge de chats capturés. - La transmission des informations en temps réel sur l'activité de la fourrière (entrées et sorties des animaux) avec un accès au logiciel métier éventuel. L'exécution des prestations s'effectuera à Sartrouville. Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle ; le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Nombre d'animaux récupérés les années précédentes : Pour l'année 2016 : - 62 chat - 51 chiens - 3 autres (hérissons, renards…) Pour l'année 2017 : - 67 chats - 56 chiens - 8 autres (hérissons, renards…) Pour l'année 2018 : - 68 chats - 40 chiens - 5 autres (hérissons, renards…) Nombre d'habitants sur la commune de Sartrouville : 53 237 selon l'INSEE, géographie au 01/01/2018 entrant en vigueur le 1er Janvier 2019. S'agissant de la capture, du ramassage et du transport des animaux errants sur la voie publique, le prestataire s'engage à intervenir 24h sur 24, 7 jours sur 7, dans les deux heures qui suivent l'appel du service Environnement, Hygiène et Sécurité ou de la Police Municipale. S'agissant de la gestion des animaux en fourrière, les carnivores domestiques seront gardés durant les délais légaux en fourrière (8 jours ouvrés et francs). Un service d'accueil d'urgence fonctionnera, 24h sur 24, 7 jours sur 7, pour accueillir les animaux errants et dangereux. Les animaux des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être placés dans les locaux de la fourrière pour une durée maximale de 8 jours ouvrés et francs à la demande du service Environnement, Hygiène et Sécurité. Passé ce délai, les animaux seront confiés à une association de la protection animale disposant d'un refuge ou remis à toute personne désignée par le Maire, et ce dans le strict respect de la législation sur la détention des animaux de compagnie. Les animaux mordeurs ou griffeurs seront gardés 15 jours et seront soumis aux 3 visites vétérinaires obligatoires. Les frais de garde et de vétérinaire seront à la charge du propriétaire. L‘animal non réclamé par son propriétaire pourra être cédé à une association de protection animale signataire d'une charte Ethique (exemple : SPA).
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement	Budget propre de la Ville Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
Forme juridique	Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique : - en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. - en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché ; la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie. ATTENTION : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à envisager. À cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe du présent règlement de consultation.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...) Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Offres	Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/19 à 14h00 Lieu : Sartrouville

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les critères de sélection des offres se décomposent ainsi : 1/ Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement : 40 % 2/ Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat : 60 % La valeur technique est décomposée en sous critères : - Sous-critère 1 : Description des moyens humains affectés à l'exécution des prestations ; devront être précisés et/ou remis le nombre de personnes dédiées aux différentes prestations, l'organigramme, les CV des personnes avec mentions relatives aux formations, certifications et qualifications (CCAD, CAPTAV, formation relative à la manipulation des animaux et à la gestion des fourrières animales) - sur 10 points - Sous-critère 2 : Adéquation des véhicules dédiés à l'exécution des prestations au vu de la remise d'une liste de véhicules et des agréments de transport fournis par les services vétérinaires - sur 10 points - Sous-critère 3 : Appréciation des méthodologies au regard des points suivants : 1/ Remise d'une note méthodologique détaillant le mode opératoire des interventions suivantes, ainsi que les moyens matériels utilisés par le candidat - sur 20 points : interventions sur tout type d'animaux n'excédant pas 40 kgs vivants non blessés interventions sur tout type d'animaux n'excédant pas 40 kgs vivants blessés interventions sur tout type d'animaux n'excédant pas 40 kg morts interventions relatives à la capture des chats 2/ Remise d'une note détaillant les modalités de gestion de la fourrière - sur 5 points 3/ Remise d'une note détaillant les modalités de gestion des animaux morts- sur 5 points 4/ Description des moyens mis à disposition de la Ville pour le suivi des animaux, par exemple concernant les caractéristiques d'un éventuel logiciel et les informations qu'il comprendrai, ainsi que les modalités de communication de ces informations. - sur 10 points
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
	Envoi le 29/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/19 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/08/19

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