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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FRANCILLON SUR ROUBION
M. Jean-Michel GAUDET - Maire
3 rue de la Mairie
26400 FRANCILLON SUR ROUBION
Tél : 04 75 76 02 75
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation d'une maison en salle associative - FRANCILLON-SUR-ROUBION (26400) - Procédure restreinte.
Référence 2019moeREHAB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La réhabilitation s'opère sur une construction ancienne de 70 m² environ, mitoyenne avec une maison privée voisine dont certaines pièces sont situées en-dessous des locaux achetés par la commune. Le terrain d'environ 600 m², sur lequel se situe la maison communale, s'organise en 3 terrasses et accueille également une ancienne grange qui referme la cour située au sud du bâtiment principal. Cette deuxième construction (2 niveaux d'environ 20m²) est en mauvais état et les études devront permettre de décider de sa remise en état ou de sa démolition-reconstruction pour y installer des locaux complémentaires : local « jeunes », local « répétitions musicales », espace de rangement-stockage de matériel communal et associatif.
Forme
Quantité ou étendue Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (bâtiment, abords extérieurs) estimée à 300 000 €HT.
Procédure restreinte : les candidats doivent en premier lieu soumissionner avant le : le 02 Septembre 2019 à 16 h.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de présentation de la composition et des compétences de l'équipe (précisant les noms des personnes chargées de l'exécution de la mission) : 1 feuille A4 recto-verso maximum ;
Présentation des moyens matériels et humains ;
Liste de références en matière d'opérations comparables des différents membres de l'équipe ;
Présentation de 5 références illustrées maximum de l'architecte de l'équipe : 1 feuille A3 paysage par référence, avec date, budget, rôle du candidat dans la conduite de l'opération et nom des autres membres de la maîtrise d'oeuvre, justification du choix de la référence au regard de la présente consultation
Fiche synthétique de présentation de l'équipe et des références (en utilisant le modèle fourni)
Une commission municipale sera composée pour cette consultation. Elle vérifiera la bonne composition des dossiers de candidatures (présence de toutes les pièces demandées) et les analysera selon les critères suivants :
- Moyens matériels et humains
- Compétences de l'équipe
- Qualité architecturale et pertinence des références fournies
La commission sera également attentive à la qualité générale du dossier : présentation, lisibilité des références (taille et qualité des photos…), clarté du dossier.
Après examen des candidatures par la commission d'élus et au vu des critères pré-cités, le maître d'ouvrage retiendra au moins 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Coût

Cette procédure est une procédure restreinte : cette sélection se fera au niveau de l'offre que remettront uniquement les candidats sélectionnés au niveau de la candidature (voir conditions de participation ci-dessus et règlement de la consultation).
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE FRANCILLON SUR ROUBION
Monsieur le Maire
3 rue de la Mairie
26400 FRANCILLON SUR ROUBION
Tél : 04 75 76 02 75

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE FRANCILLON SUR ROUBION
Monsieur le Maire
3 rue de la Mairie
26400 FRANCILLON SUR ROUBION
Tél : 04 75 76 02 75
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/08/19 à 17h00
Candidatures Remise des candidatures le 02/09/19 à 16h00 au plus tard.
Remise des offres le 23/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le déroulement de la procédure restreinte est décrite dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 08/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/19 à 18h10

 

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