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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Alain CHAMBARD - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ;
Objet Assurance du patrimoine du SyAGE
Lot 1 : Assurance des bâtiments du SyAGE
Lot 2 : Assurance multirisque des locaux techniques et assurance bris de machines pour les ouvrages régulateurs, la station de mesure et le mur barrage de la fosse montalbot
Référence 19SSYA06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'assurance du patrimoine du SyAGE.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché public de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-3 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est décomposée en lots :
- Lot 1 : Assurance des bâtiments du SyAGE.
- Lot 2 : Assurance multirisque des locaux techniques et assurance bris de machines pour les ouvrages régulateurs, la station de mesure et le mur barrage de la fosse Montalbot.
Pour les deux lots , aucunes phases ne sont prévues.Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, aucune solution alternative n'est comprise.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des bâtiments du SyAGE
Description : Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme comprend:
- L'assurance du siège du SyAGE situé 17, rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON et le terrain clôturé correspondant aux parcelles cadastrées section AW n°286 et 280 d'une superficie totale de 1283 m² et 2090 m².
- L'assurance du bâtiment à usage de bureaux situé 13, rue du Repos 91230 MONTGERON et le terrain clôturé correspondant à la parcelle cadastrée section AW n°260 d'une superficie totale de 1200 m².
(Bâtiments propriétés du SyAGE)
La tranche optionnelle comprend :
L'assurance du bâtiment situé au 6 rue Lamartine 77540 ROZAY-EN-BRIE et le terrain clôturé correspondant à la parcelle cadastrée section ZH n° 262 d'une superficie totale de m² (Bâtiment en cours de location).
La tranche sera affermie dès signature du contrat de location qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2020.

Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Informations complémentaires : Le prix annuel de l'assurance pour chaque tranche sera indiqué dans l'acte d'engagement pour un contrat démarrant au 1er janvier 2020. Pour la première année de contrat, le montant de la tranche optionnelle sera proratisée au regard du nombre de mois d'assurance effectif. 		     
N° 2 Assurance multirisque des locaux techniques et assurance bris de machines pour les ouvrages régulateurs, la station de mesure et le mur barrage de la fosse montalbot
Description : Assurance multirisque des locaux techniques et assurance bris de machines pour les ouvrages régulateurs, la station de mesure et le mur barrage de la fosse montalbot
Quantité : Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le marché est financé sur le budget de fonctionnement du SyAGE.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique
Forme juridique Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.).
De plus, conformément à l'article R2143-14, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au SyAGE lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Pour présenter sa candidature et notamment justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE, lesquels sont adaptés aux informations demandées pour ce présent marché.
Documents obligatoires à remettre au stade de la candidature : Cf. au règlement de la Consultation (Page 8/14)
Dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être fournis également pour la compagnie d'assurance qu'il représente (circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances).
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

1 - Le montant de la prime annuelle globale (60%)
Pour le lot 1 : Ce critère sera jugé sur le montant total pour l'ensemble des bâtiments de la tranche ferme et de la tranche optionnelle reporté dans l'acte d'engagement. La note sera attribuée au regard d'une formule de calcul.
Pour le lot 2 : Ce critère sera jugé sur le montant total pour l'ensemble des ouvrages et locaux techniques reporté dans l'acte d'engagement. La note sera attribuée au regard d'une formule de calcul.
2 - Le montant des franchises (20%)
Ce critère sera jugé au regard de chaque franchise proposée. Pour comparer les offres, les franchises seront ramenées à une valeur, calculée sur la base d'un sinistre hypothétique de 5 000€. Une note globale sera ensuite attribuée au regard d'une formule de calcul.
3 - La nature et l'étendue des garanties (20%)
L'assureur présentera les garanties qu'il propose au regard des besoins définis dans le cahier des charges. Celui-ci peut les améliorer mais doit rester conforme à la définition des besoins. Des exclusions peuvent être prévues à condition qu'elles ne modifient pas substantiellement le marché et qu'elles soient clairement identifiées (voir annexe à l'acte d‘engagement). Il est précisé que les offres proposant des améliorations pourront être gratifiées alors qu'en cas d'exclusion les offres seront dépréciées
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.
Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SyAGE :
http://www.marches-publics.info
En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction « correspondre avec l'acheteur».
Pour toute information, veuillez vous référer au Règlement de la Consultation (Document complémentaire au présent avis).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
  Envoi le 09/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/19 à 18h10

 

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