AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 00h05 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public
28028 Chartres - Cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	NOUVEL HÔTEL DU DÉPARTEMENT - ÉTUDES DE CONCERTATION POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES
Référence	AMOCONCERT
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB02
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le marché est réparti en 6 missions définies comme suit : · N° 1 : Recueil des besoins · N° 2 : Accompagnement au changement / animation d'ateliers d'utilisateurs · N° 3 : Concept et charte d'aménagement · N° 4 : Micro zoning et space planning · N° 5 : Assistance mobilier · N° 6 : Outil spacio 3D d'aide à la décision
Code CPV principal	75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, hors périodes de vérifications et d'admission des prestations. Les délais d'exécution sont mentionnés dans le calendrier d'exécution définitif. Le calendrier d'exécution définitif est le calendrier proposé au stade de la proposition par le titulaire, arrêté conjointement après la notification du marché entre le titulaire et le Département. Il devient définitif en étant notifié au titulaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement et garanties exigés.
Financement	Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique	Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 05/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 08/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/19 à 18h11

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