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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
M. Christian MASSAUX - Maire
7 Rue Pasteur
60550 VERNEUIL EN HALATTE
Tél : 03 44 25 09 08
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services d'assurances
Référence ADTO 19-329
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les documents de la consultation. Les candidats doivent impérativement y répondre.
Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché.
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot
Options Oui
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché ne sera pas reconduit.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques - expositions)       66515000
N° 2 véhicules à moteur et risques annexes (bris de machines)       66514110
N° 3 responsabilité civile et risques annexes / protection juridique de la collectivité / protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus       66516000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Financement Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.6 du règlement de consultation.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA 54
Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 60031
54038 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 09/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

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