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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de nettoyage des vitres intérieures et extérieures, toutes hauteurs, des bâtiments communautaires.
Référence 2019-032
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Il s'agit du nettoyage extérieur et intérieur des surfaces vitrées, portes vitrées, baies vitrées (fixes ou coulissantes) et encadrements de fenêtres.
Code CPV principal 90911300 - Services de nettoyage de vitres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lot 1 : Nettoyage des vitres zone ARLES - Nécessitant du travail en hauteur
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 20 000,00 €HT
Lot 2 : Nettoyage des vitres zone SAINT MARTIN DE CRAU ET TARASCON - Accessible ne nécessitant pas du travail en hauteur
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 10 000,00 €HT
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2020. Il pourra être reconduit trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois fermes avant l'échéance de l'accord-cadre, sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Nettoyage des vitres zone ARLES - Nécessitant du travail en hauteur     20 000
N° 2 Nettoyage des vitres zone SAINT MARTIN DE CRAU ET TARASCON - Accessible ne nécessitant pas du travail en hauteur     10 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Financement Les prestations objet de l'accord cadre, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
5. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : ACCM
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la « valeur technique » notée sur 100 points et pondérée à 40 %, appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
- Sous critère 1 : moyens humains affecté exclusivement au marché (10 points) : nombre d'agent affecté par site
- Sous critère 2 : moyens matériels affectés au marché (10 points) : description du matériel, de l'outillage et des équipements techniques quantité par site
- Sous critère 3 : qualité technique (50 points) :
* Organisation et techniques de travail sur 25 points (fiche de méthodologie)
* Produits utilisés sur 10 points (joindre fiches techniques et de sécurité des produits)
* Autocontrôle et mesures correctives sur 10 points (explication de la procédure d'autocontrôle pour la mise en oeuvre du suivi de la prestation)
* Mesures environnementales sur 5 points (détails des techniques de nettoyage s'inscrivant dans une démarche de protection de l'environnement)
- Sous critère 4 : Hygiène et sécurité (30 points) :
* Équipements de protection individuelle sur 10 points (détail des vêtements de travail et de protection notamment dans les travaux en hauteur)
* Formations à la sécurité et habilitation au travail en hauteur sur 10 points (descriptif des formations mise en place pour la sécurité des agents et attestation de formations spécialisées)
* Attestation de conformité des échafaudages de tous types (si utilisation) sur 10 points (rapports de mise ne place, attestations de conformité)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/07/19

 

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