Page chargée le 06/05/24 à 06h04 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Alain CHAMBARD - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ;
Objet Assurance de la flotte automobile du SyAGE
Référence 19SSYA07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'assurance de la flotte automobile du SyAGE.
Code CPV principal 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché public de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-3 du Code de la commande publique.
La présent consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas décomposé en tranches et aucunes phases ne sont prévues.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, aucunes variante imposée n'est exigée au marché.
Au 1er juin 2019, la flotte automobile est composée de 17 véhicules en propre et 19 véhicules en location.
L'état de la flotte des véhicules du SyAGE et les garanties demandées figurent à l'article 3 du CCP.
L'offre comprend une franchise dommages tous accidents (hors vol et incendie) obligatoire fixée impérativement à 500 euros. L'assureur ne peut y déroger.
Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les primes sont payables annuellement.
La rémunération se décompose en une prime provisionnelle et une prime de régularisation
Le marché est financé sur le budget de fonctionnement du SyAGE.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique
Forme juridique Les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents obligatoires à remettre au stade de la candidature sont listés au règlement de la Consultation (Page 7/12).
Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs demandés à l'article 7 du règlement de consultation (RC), dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.).
De plus, conformément à l'article R2143-14, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au SyAGE lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Pour présenter sa candidature et notamment justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE, lesquels sont adaptés aux informations demandées pour ce présent marché.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

détaillé ci-dessous :
1)Le montant de la prime - Note pondérée sur 80 points
Ce critère sera jugé sur le montant total pour l'ensemble de la flotte reporté dans l'acte d'engagement. La note sera attribuée au regard d'une formule de calcul.
2)Le montant des franchises (hors franchise garantie dommages tout accident qui est fixée à 500 euros) Note pondérée sur 10 points.
Ce critère sera jugé au regard de chaque franchise proposée. Pour comparer les offres, les franchises seront ramenées à une valeur, calculée sur la base d'un sinistre hypothétique de 3 000€. Une note globale sera ensuite attribuée au regard d'une formule de calcul.
3)La nature et l'étendue des garanties - Note pondérée sur 10 points.
L'assureur présentera les garanties qu'il propose au regard des besoins définis dans le cahier des charges. Celui-ci peut les améliorer mais doit rester conforme à la définition des besoins. Des exclusions peuvent être prévues à condition qu'elles ne modifient pas substantiellement le marché et qu'elles soient clairement identifiées (voir annexe à l'acte d‘engagement). Il est précisé que les offres proposant des améliorations pourront être gratifiées alors qu'en cas d'exclusion les offres seront dépréciées.
La note finale sur 100 pour chaque offre sera la somme des critères pondérés. En cas d'égalité, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera retenu.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/10/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.
Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SyAGE :
http://www.marches-publics.info
En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction « correspondre avec l'acheteur».
Pour toute information, veuillez vous référer au Règlement de la Consultation (Document complémentaire au présent avis.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité