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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE RÉUNION SUR LE SITE DE CALITOM A MORNAC
Référence CALITOM-2019-T09PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une salle de réunion sur le site du siège de Calitom à Mornac (ZE la Braconne - 19 route du lac des saules - 16600).
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux, hors période de préparation (commune à tous les lots). Cette dernière a une durée de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Code CPV complémentaire 45331210 - Travaux d'installation de ventilation
  45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  45421141 - Travaux de cloisonnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 8 lots :
- lot n°1 : "Maçonnerie - Gros oeuvre" ;
- lot n°2 : "Menuiserie aluminium" ;
- lot n°3 : "Plâtrerie - Doublages" ;
- lot n°4 : "Electricité - SSI - Chauffage électrique" ;
- lot n°5 : "Plomberie - Sanitaire - VMC" ;
- lot n°6 : "Menuiserie intérieure - Cloison amovible" ;
- lot n°7 : "Revêtements de sol souple" ;
- lot n°8 : "Peinture - Revêtements intérieurs - extérieurs".
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MAÇONNERIE - GROS OEUVRE
Description : Les prestations demandées se composent de : dépose de cloisons et menuiseries extérieures, chape flottante sur isolant, isolation, formes de sol en béton, création et modification de baies dans murs en maçonnerie agglo, provision pour tranchée extérieure - évacuations. 		      45223220
N° 2 MENUISERIE ALUMINIUM
Description : Les prestations demandées concernent la pose et fourniture de portes et volet roulant, châssis fixe et fenêtre à soufflet. 		      45421100
N° 3 PLATRERIE - DOUBLAGES
Description : Les prestations demandées concernent la pose et la fourniture de : cloison plaque de plâtre sur ossature, contre-cloison - doublage, isolation des combles, plafonds. 		      45320000
N° 4 ELECTRICITÉ - SSI - CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE
Description : Les prestations demandées concernent des travaux électriques de courants forts, courants faibles, sécurité incendie, baies, provisions, SSI. 		      45311000
N° 5 PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC
Description : Les prestations demandées concernent des travaux de plomberie - sanitaire - VMC en reprises sur existants et réemplois (déposes et poses d'appareils sanitaires, déplacement ballon d'eau chaude...). 		      45330000
N° 6 MENUISERIE INTÉRIEURE - CLOISON AMOVIBLE
Description : Les prestations demandées concernent la fourniture et pose de cloison extensible textile, bloc-porte bois de communication intérieure, mobilier de cuisine et rangements, plinthe-habillage-coffre et textile. 		      45421000
N° 7 REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLE
Description : Les prestations demandées concernent la fourniture et pose de revêtements linoléum et textile. 		      45432111
N° 8 PEINTURE - REVÊTEMENTS INTÉRIEURS - EXTERIEURS
Description : Les prestations demandées concernent des travaux de finition de peinture intérieure et de reprises en façades. 		      45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance sera versée au titulaire du lot concerné dans le respect des dispositions de l'article R219-4 du Code de la Commande Publique, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les marchés dont le montant initial est inférieur à 50 000 € HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, ou une carte professionnelle en cours de validité.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
35 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2019-T09PA.
Une visite du site est fortement conseillée mais elle n'est pas rendue obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux au 05.45.65.82.62.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 12/07/19 à la publication

 

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