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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE HARNES M. Philippe DUQUESNOY - Maire 35, rue des Fusillés CS 20112 Harnes 62212 Carvin Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Achat d'un véhicule 9 places, de deux saleuses et d'une lame de déneigement pour les besoins des services municipaux | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2019-798.5.19FT | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE12 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Service technique de la mairie de Harnes - avenue Barbusse |
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| Durée |
3 mois |
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| DESCRIPTION | Achat d'un véhicule 9 places, de deux saleuses et d'une lame de déneigement pour les besoins des services municipaux | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34114400 - Minibus | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 : Achat d'un véhicule 9 places Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Délai de livraison 40 : Prix 40 : Valeur technique jugée sur : - les équipements (pondération 20) - la consommation (pondération 10) et - les émissions de CO2 (pondération 10) Lot n° 2 : Lot n°2 : Achat de deux saleuses tractées Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Délai de livraison 40 : Prix 40 : Valeur technique en fonction du descriptif du matériel Lot n° 3 : Lot n°3 : Achat et installation d'une lame de déneigement sur tracteur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Délai de livraison 40 : Prix 40 : Valeur technique en fonction du descriptif du matériel |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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POUR LE LOT 3 : Une visite est obligatoire au service technique, afin de bien déterminer le matériel nécessaire au montage rapide sur le tracteur New Holland. A l'issue de cette visite, un quitus de visite sera délivré aux candidats. Ce quitus de visite devra nécessairement être joint à l'offre. Prendre rendez-vous au 03.21.08.19.20. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ; Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable. |
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Envoi le 10/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62 |
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