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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE
M. François BOUCHART - Maire
9 rue Pasteur
77680 ROISSY EN BRIE
Tél : 01 64 43 15 00 - Fax : 01 60 64 22 08
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19FCS16 CLASSES DE DECOUVERTE ET SEJOURS 2020
Référence 19FCS16/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Classes de découverte sports d'hiver
Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations comprennent deux phases distinctes : une phase de préparation du séjour et une phase d'exécution du séjour jusqu'à la réception du rapport du titulaire sur son déroulement en forme de bilan.
La durée des séjours est de 8 jours. Les dates d'exécution sont à proposer par le prestataire dans le respect de la période indiquée (janvier, février et mars) dans les documents du présent marché. 		     
N° 2 Séjour hiver 6/11 ans
Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations comprennent deux phases distinctes : une phase de préparation du séjour et une phase d'exécution du séjour jusqu'à la réception du rapport du titulaire sur son déroulement en forme de bilan.
La durée du séjour est de 8 jours. Les dates d'exécution sont imposées par le pouvoir adjudicateur et mentionnées dans les différents documents du présent marché. Le séjour débutera la 1ère semaine des vacances d'hiver de la zone C. 		     
N° 3 Classes de découverte nature
Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations comprennent deux phases distinctes : une phase de préparation du séjour et une phase d'exécution du séjour jusqu'à la réception du rapport du titulaire sur son déroulement en forme de bilan.
La durée des séjours est de 6 jours. Les dates sont à proposer par le prestataire dans le respect de la période indiquée (avril, mai et juin) dans les documents du présent marché. 		     
N° 4 Séjours été 6/17 ans
Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations comprennent deux phases distinctes : une phase de préparation du séjour et une phase d'exécution du séjour jusqu'à la réception du rapport du titulaire sur son déroulement en forme de bilan.
La durée du séjour pour les enfants de 6/11 ans est de 10 jours. La durée du séjour pour les jeunes de 12/17 ans est de 14 jours. Les dates sont imposées par le pouvoir adjudicateur et mentionnées dans les différents documents du présent marché. Le départ de ces séjours aura lieu avant le 10 juillet 2020. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration du candidat (DC1, DC2, DUME ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/08/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info. La transmission des plis sur support papier peut être envoyée avec AR ou dépôt contre récépissé. Les modalités et conditions d'envoi des plis par voie électronique ou sur support papier ainsi que la transmission d'une copie de sauvegarde sont définies dans le RC. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...), n'est pas autorisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli électronique, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info ou par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Roissy-en-Brie - Service commande publique - 36 rue de Wattripont - 77680 ROISSY-EN-BRIE - Télécopie : 01 60 64 22 08 - Courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/19

 

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