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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION M. Le Président Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition, mise en service et maintenance d'un logiciel « mode hébergé » de gestion de la relation clientèle et de la facturation eau et assainissement |
| Référence | 19AF-Asst-0314-K |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF12 |
| DESCRIPTION | Le présent marché composite concerne la fourniture, mise en service et maintenance d'un logiciel « mode hébergé » de gestion de la relation clientèle et de la facturation eau et assainissement. Il donne lieu à un marché simple en ce qui concerne les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du document financier et à un accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 8 500 € HT en ce qui concerne les prestations détaillées dans l'onglet BPU du document financier. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un marché de fournitures comportant une partie services. Lieu de livraison final : -Code Nuts : FRF12 -Direction de l'Assainissement et de l'Eau - Bâtiment Le Reflet - 4ème étage - 68300 SAINT-LOUIS |
| Code CPV principal | 48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui -Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique - Possibilité de reconduire, dans les conditions prévues au marché et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, la partie à bons de commande du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | -Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé. |
| Financement | -Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération. -Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Prix ferme, non actualisable et non révisable. -Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. |
| Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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-Le présent marché public composite est conclu : -Partie forfaitaire : Pour une durée de 18 mois, non reconductible, à compter de sa date de notification au titulaire. -Partie à bons de commande : Pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date d'expiration de la garantie (cf. article 7 du CCAP) puis reconductible trois fois au maximum, pour une durée de 12 mois à chaque fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations sont stipulés à l'article 6 de l'AE. Concernant les prestations faisant l'objet de bons de commande, le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à son exécution est fixé dans le bon de commande correspondant. -Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. -Le marché comporte une variante imposée n°1 au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique : Le candidat doit proposer un module pour la gestion des stocks répondant aux impératifs suivants : -création de commande, -incrémentation et (décrémentation) du stock, -possibilité d'éditer des états de bilans. L'absence de réponse à cette variante imposée n°1 entraine l'irrégularité de l'offre de base. L'acheteur public se réserve la possibilité de notifier ou non cette variante imposée n°1 avec l'offre de base. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres : Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Autres informations : La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique fourni par le candidat. La note maximale se décompose comme suit : -Qualité du logiciel : ergonomie, simplicité d'utilisation et modularité (50 pts) ; -SAV et assistance technique (10 pts) ; -Qualité de la formation proposée (10 pts) ; -Intégration des données existantes (30 pts). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
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Envoi le 10/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/19 à 12h10 |
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