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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE
M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 30 30
AVIS RECTIFICATIF DU 29/07/19
Remise des offres

Au lieu de :
01/08/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/08/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 190740 Prestations d'hébergement en chambre d'hôtel et en gîte pour les établissement du GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE HOSPITALIER JULES ROUSSE Coordonnateur du groupement de commandes : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA)
Référence 190740/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le nombre estimatif annuel de nuitées par lot est indiqué dans les annexes à l'acte d'engagement. A titre indicatif, montant estimatif sur la durée totale de 4 ans tous lots confondus : 137 000 € HT
Code CPV principal 55110000 - Services d'hébergement hôtelier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 36 mois maximum au total. Le nombre de
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Hébergement en hôtel pour le CHIVA - site de St Jean de Verges      
N° 2 Hébergement en hôtel pour le CHIVA - site de Lavelanet.      
N° 3 Hébergement en hôtel pour le Centre hospitalier Jules Rousse de Tarascon sur Ariège      
N° 4 Hébergement en gîte pour le CHIVA - site de Lavelanet.      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation de chaque hôpital. Les factures sont établies mensuellement et adressées par courrier aux services économiques de chaque établissement concerné par la prestation commandée. Chaque facture récapitulative mensuelle ou relevé récapitule l'ensemble des prestations exécutées en faisant apparaître distinctement tous les bons de commande de la période écoulée. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 190740 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Cellule des marchés
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 32 81
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir le règlement de la consultation
  Envoi le 10/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/19 à 15h11

 

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