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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MILLEMONT Mme Annie JOSEPH - Maire 2, Place Maurice Richard 78940 MILLEMONT Tél : 09 64 06 39 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché public de travaux de mise aux normes PMR du cimetière, de l'église et de la mairie et de réfection d'un terrain de pétanque pour la commune de MILLEMONT (78) |
| Référence | 2019-T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique Marché non alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet les travaux de mise aux normes PMR du cimetière, l'église, la mairie et la réfection d'un terrain de pétanque. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, les travaux commenceront en octobre 2019 (prévisionnel). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai maximum d'exécution des travaux, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, est fixé à 30 jours calendaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement: fonds propres de la commune Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants dédiés à l'opération : les moyens matériels, humains affectés à l'opération : 10% ; les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 10% ; les modalités d'organisation et de réalisation des travaux prévus au présent marché tout en respectant les contraintes techniques et riveraines ainsi que le phasage des travaux : 20% ; les critères environnementaux: 10% 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite de site: Il est conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux afin de préparer au mieux leur réponse. Négociations: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du code de la commande publique.Sous réserve de disposer d'un nombre suffisant d'offres, seuls les 3 premiers, au maximum, du classement provisoire seront admis à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 02/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/19 à 11h10 |
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