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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
M. Dominique TAILLEBOIS - Président
POLE DE L'EAU
240 rue Ampère
50380 St Pair sur Mer
Tél : 02 33 61 02 04
L'avis implique un marché public.
Objet L'objet de la présente consultation concerne à titre principal les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de dévoiement de réseau, la démolition des ouvrages et bâtiments concernés, le tri des déchets et l'évacuation en filières adaptées , y compris études, préparation ….
Lieu(x) d'exécution :
USINE DE SAINT AUBIN DES PREAUX - SAINT AUBIN DES PREAUX
USINE DE JULLOUVILLE - JULLOUVILE
PRISE D'EAU DE LA BRAIZE - MARCEY LES GREVES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à effectuer des visites sur le site et à consulter les documents disponibles sur les ouvrages existants. L'organisation de ces visites et consultation est la suivante :
- Une visite d'une demi-journée commune à tous les candidats avec présentation des sites est prévue le 17/07/2019 de 9h30 à 12h00, rendez-vous au siège du SMPGA (Pôle de l'Eau, 240 Rue Ampère, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Le nombre maximum de personnes, par candidat, pouvant se rendre à cette visite, est de 5. Chaque candidat précisera 5 jours ouvrés avant la date de visite, l'identité, l'entreprise et la fonction des personnes souhaitant participer à la visite. Les conditions de déroulement de cette visite seront précisées dans le courrier d'envoi du DCE aux candidats retenus.
- Une deuxième visite sera autorisée sur demande si les candidats le souhaitent et l'estiment nécessaire au bouclage de son l'offre. Cette visite sera également demandée à minima, 5 jours à l'avance. Le MOA précisera le jour et le créneau retenu.
Important :
L'entreprise sera réputée s'être rendue sur place pour intégrer dans son offre l'ensemble des contraintes et avoir questionné le Maître d'Ouvrage ou son maître d'oeuvre si elle estimait manquer d'éléments avant de remettre son offre technique et financière.
Information concernant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation dans le cadre des visites :
Toutes les informations que les candidats doivent donner pour l'ensemble des visites, ainsi que les confirmations d'utilisation des créneaux pour les visites individuelles, seront réalisées par l'intermédiaire exclusif de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info
Par défaut, les candidats utiliseront sur la plateforme la fonction « poser une question » pour s'adresser à l'entité adjudicatrice.
Le nom des visiteurs sera alors consigné sur un registre qui sera présenté à la Commission d'Appel d'Offres. Le non-respect de cette obligation constituera un motif d'élimination du candidat.
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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