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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
M. Lionel MITHIEUX - Président
336 rue de Chantabord
73024 CHAMBERY
Tél : 04 79 68 35 00 - Fax : 04 79 68 35 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 1 000 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE FUMISTERIE SUR LES 3 LIGNES D'INCINERATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS (UVETD) DE SAVOIE DECHETS
Référence SA1911/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution UVETD 336, rue de Chantabord
73000 CHAMBERY
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les travaux consistent en la réparation des réfractaires à l'intérieur des 3 lignes (fours d'incinération, tours IBISOC, chaudières) de l'UVETD par différents procédés : coulage, gunitage, montage de briques. Les travaux interviennent sur demande du service maintenance de Savoie Déchets, soit sur arrêt planifié, soit sur incident Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 42341000 - Fours industriels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum annuel HT 250 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues au CCAP. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des travaux de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature (dernière version en vigueur du formulaire DC1 joint au DCE ou DUME);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
15 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/19 à 14h00
Lieu : Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de la consultation : SA 1911. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique des plis sont décrites dans le règlement de consultation (RC). Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (cf. RC). Les candidats ont la possibilité de demander de réaliser une visite des installations existantes (cf. article 6.3 du RC décrivant les modalités pour la réalisation des visites sur site). La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (au nombre maximum de 2). Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le RC (articles 2.3 et 6.3 du RC). La durée de 48 mois du marché indiqué au présent avis s'entend comme la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande, périodes de reconduction comprises.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 13h10

 

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