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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 Versailles - Cedex
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Sante dans le cadre des opérations d'infrastructures routières de catégorie 2 et 3 du Département des Yvelines |
| Référence | 78-19S0085 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructures routières de catégorie 2 et 3 du Département des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. |
| Code CPV principal | 71317200 - Services de santé et de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au code de la commande publique). Les prix sont révisables. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Critère 1 - Prix : 80 points 2 - Critère 2 - Valeur technique : 20 points Sous-critère 2.1 : Moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (12 points) Les candidats communiqueront un organigramme détaillé de leurs effectifs, en précisant les compétences et qualifications en lien avec les prestations de l'accord-cadre. Seront notamment précisés : - les coordonnateurs désignés pour l'exécution de l'accord-cadre (9 points), - les personnes chargées du traitement des rapports et comptes rendus (3 points). Sous-critère 2.2 : Méthodologie mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (8 points) Les candidats détailleront l'organisation qui sera mise en place : - pour assurer le relai entre les coordonnateurs si besoin afin d'assurer la continuité de la mission confiée. Les dates et durées des fermetures annuelles de la société seront également mentionnées le cas échéant (4 points). - pour alerter les différents interlocuteurs en cas d'enjeu de sécurité (2 points). - pour transmettre les devis, les différents rapports et comptes rendus ainsi que les documents de visite (2 points). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Départemental des Yvelines |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 25/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/19 à 09h10 |
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