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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LAMBERSART Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart 19 avenue Clemenceau BP 90019 - 59831 LAMBERSART Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-MAI-0020 Acquisition de produits de parapharmacie |
| Référence | 2019-MAI-0020/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
19 avenue Clemenceau 59831 LAMBERSART |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 33680000 - Articles de pharmacie |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT pour les deux années: 1 000,00 euro(s) : Maximum HT pour les deux années: 5 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables par ajustement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres à la collectivité. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations analysé à partir d'un DQE non contractuel et non fourni 20 % : Étendue de la gamme proposée appréciée au regard de la complétude du BPU élargi et la variété des gammes proposées au catalogue 10 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 techniques Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 |
| Documents |
Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 |
| Offres |
Remise des offres le
28/08/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Commune de Lambersart 19 avenue Georges Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : il est conseillé de signer électroniquement au format PAdES. Cependant, les formats XAdES, CAdES sont acceptés. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat doit s'assurer de disposer sur son poste de travail des outils compatibles avec la plate-forme de dématérialisation, pour être en mesure de déposer une candidature et/ou une offre électronique Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-MAI-0020 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 |
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Envoi le 10/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/19 |
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