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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SEYSSINET-PARISET
M. Le président
79 avenue de la République
38170 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 38 12 38 60 - Fax : 04 76 21 48 32
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES - ANNÉE 2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la confection, la fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus de la Commune de Seyssinet-Pariset pour l'année 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement(CCP/AE).
L'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date de livraison des colis, soit le mardi 10 décembre 2019.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande publique. La présente consultation est basée sur un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les minimum et maximum fixés en quantité sont les suivants :
Mini : 950 colis / Maxi : 1 200 colis. Le montant maximum du colis est fixé à 11 € TTC.
Les colis devront impérativement être livrés le mardi 10 décembre 2019 entre 9h et 12h, à l'Arche, à l'adresse suivante :79 Avenue de la République - 38170 Seyssinet-Pariset
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement : sans objet.
Financement Financement : Le présent contrat est financé par des fonds propres.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité des produits
40 % : Qualités esthétiques et fonctionnelles
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RETRAIT DCE : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : www.ville-seyssinet-pariset.fr, Accès direct / Marchés publics.
ECHANTILLONS : Afin de pouvoir juger les offres conformément aux critères énoncés à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du colis de noël dans son contenant tel que proposé dans leur offre.
Les échantillons devront être présentés dans un colis séparé du pli du candidat contenant sa candidature et son offre. Ils devront être clairement identifiés et étiquetés au nom du candidat.
Les candidats devront déposer le colis de noël, à : Hôtel de ville - Service Finances/Marchés Publics
Place André Balme - BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET Cedex avant la date limite de remise des plis.
La remise des échantillons est obligatoire ; ils sont fournis à titre gratuit et ne seront pas restitués aux candidats.
VARIANTES : Les candidats sont autorisés à présenter une variante optionnelle qui devra respecter les exigences des articles 4.1, 4.2 et 4.3 du CCP/AE.
Cette variante optionnelle sera proposée, le cas échéant, avec l'offre de base. Le candidat remplira un CCP/AE pour la variante optionnelle et présentera un devis détaillé correspondant.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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