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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE
M. Alexandre VINCENDET - Maire
165 rue Ampère
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Tél : 04 37 85 00 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, mise en oeuvre, maintenance de la technologie RFID pour l'identification, protection antivol et automatisation des prêts-retours des documents de la Médiathèque de Rillieux-la-Pape
Référence RFID
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 24 mois
DESCRIPTION Fourniture, mise en oeuvre, maintenance de la technologie RFID pour l'identification, protection antivol et automatisation des prêts-retours des documents de la Médiathèque de Rillieux-la-Pape
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
La forme du groupement peut être solidaire ou conjoint.
Conformément à l'article R2142-20 du CCP : « Le groupement est :
1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ».
Si le candidat se présente en groupement, il peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Un dossier de candidature comprenant :
- Lettre de candidature sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation, la signature par les cotraitants n'est pas exigée au stade de la candidature, elle sera demandée au titulaire pressenti
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au dossier de consultation.
Cette déclaration doit préciser la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
- Une présentation de la société avec les moyens humains et matériels
- La liste des principales références en fournitures/services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre, le candidat devra fournir la liste des SIGB dans lesquels la solution RFID a déjà été interfacée, en précisant le niveau d'intégration.
- Les attestations d'assurances en cours de validité (attestation fiscale, attestation sociale, attestation de responsabilité civile) conformément à l'article L. 2181-1 du CCP
- Les certifications ISO 15693, ISO 18000-3 et ISO 28560.
Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux de moins de 6 mois, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Méthodologie mise en faveur de la protection de l'environnement
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le CCTP et le cadre du mémoire technique disposent que chacun des candidats remettent à l'appui de son offre un échantillon de cartes d'adhérent et une dizaine d'échantillons de chaque type d'étiquettes RFID.
Ces échantillons devront être livrés, aux frais du candidat, avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Rillieux-la-Pape
Service des moyens transversaux
165 rue ampère, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Les plis contenant les échantillons devront porter l'intitulé de la consultation, l'indication « échantillons » et la mention « NE PAS OUVRIR ».
A l'issue de la consultation et après attribution des marchés, ces modèles pourront être récupérés par chacun des candidats à leur frais sur simple demande écrite.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de Concession de service public).
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
  Envoi le 10/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/19

 

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