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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Maire place de l'Hôtel de Ville service commande publique BP 1541 - 17086 La Rochelle Tél : 05 46 30 35 01
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019.FCS.EVPU.0222 ACHAT DE BANCS MODELE CENTAURE EVOLUTION |
| Référence | 2019.FCS.EVPU.0222/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI32 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 39113600 - Bancs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 50 000,00 euro(s) Total : 50 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de La Rochelle. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats fourniront un modèle du banc proposé. Cet échantillon devra être clairement identifié (Nom du candidat, modèle), et transmis avant la date limite de remise des offres. Les échantillons devront être transmis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par voie postale, par recommandé avec avis de réception. Il est rappelé au candidat que la preuve du dépôt des échantillons dans le délai de remise des offres leur appartient. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les candidats évincés disposeront de 30 jours, à compter de la réception de la lettre les informant du sort réservé à leur offre, pour récupérer leurs échantillons à leurs frais. Une fois ce délai passé, ces échantillons deviendront propriété de la Ville de La Rochelle. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour la fourniture de leurs échantillons. Adresse de livraison Centre Technique Municipal de La Ville de La Rochelle Dépôt espaces verts mobilier urbain : rue Blaise Pascal, 17180 Périgny Il est nécessaire de contacter au plus tard 48h avant la livraison : - M. Fabrice Bonneau 06.40.20.84.96 . Numéro de la consultation : 2019.FCS.EVPU.0222 |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
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Envoi le 10/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/19 à 18h11 |
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