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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jailleu 1 rue de l'Hôtel de Ville CS62010 38307 Bourgoin-Jallieu cedex Tél : 04 74 93 00 54 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réfection du dallage intérieur en pierre naturelle de l'Eglise Notre Dame à Bourgoin Jallieu |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Lieu d'exécution |
Rue de la Libération 38300 BOURGOIN JALLIEU |
Durée |
4 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45261400 - Travaux de revêtement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme : Travaux zone du coeur et zone 1 nef centrale Délai de la tranche ferme : 4 mois |
Options |
Oui 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche optionnelle 1 : travaux sur la zone 2 Nef centrale/ Délai : 4 mois/ Date début :01/10/2019/ Date fin :31/01/2020 TO n° TO002 :Tranche optionnelle 2 : travaux de reprise sur les nefs latérales/ Délai : 4 mois/ Date début :01/10/2019/ Date fin :31/01/2020 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres - section investissement. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Critère 1-Prix des prestations 60.0 % Critère 2-Valeur technique 40.0 % Sous-critère 1-Délais et moyens humains par tranche 50.0 % Sous-critère 2-Méthodologie et organisation du chantier 50.0 % |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre RDV auprès des services techniques de la ville de Bourgoin-Jallieu (accueilst@bourgoinjallieu.fr, 0474930054). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 10/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/19 à 18h11 |
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