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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Joseph SINIMALE - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex
L'avis implique un marché public.
Objet DELOCALISATION TRANSITOIRE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - STADE PAUL JULIUS BENARD - LOTS 1 A 4
Référence 19AT-CCO-0192-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION Le projet concerne la création de deux bâtiments en modulaires (stockage/logistique et bureaux), d'une construction métallique pour l'atelier mécanique et de la pose de containers de stockage.
VRD (tous lots confondus)
-Réalisation des fondations sur lesquelles seront posées les constructions y compris leur dimensionnement (études, descentes de charges) et leur contrôle.
-Les accès périphériques, les voiries
-Les raccordements (électrique, téléphonique, EP, aep, EU) selon les descriptifs détaillés par lot.
Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale (lots 1, 2 et 4).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de commencer les travaux.
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution. Les congés légaux ne sont pas inclus dans le délai d'exécution
Lot 1 : VRD ; Lot 2 : Modulaires ; Lot 4 : Construction métallique
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux des lots 1, 2 et 4 (hors congés légaux des entreprises) est fixé à 6 mois.
La période de préparation des lots 1,2 et 4 est fixée à 1 mois (délai plafond) et est comprise dans son délai d'exécution.
Lot 3 : Containers
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du lot 3 (hors congés légaux de l'entreprise) est fixé à 3 mois. Il s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'ensemble des lots fixé à 6 mois.
La période de préparation du lot 3 est fixée à 2 semaines (délai plafond) et est comprise dans son délai d'exécution.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - voiries et réseaux divers      
N° 2 Modulaires      
N° 3 Containers      
N° 4 Construction métallique      
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement n'excédant pas trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la Direction de la comptabilité et du budget - Commune de Saint-Paul (MAIRIE DE SAINT PAUL CS 51 015- 97864 SAINT-PAUL CEDEX).
Forme juridique Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour le lot 1 : Dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux, fournir une Autorisation d'Intervention à proximité des Réseaux (AIPR).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50

techniques
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50
Offres Remise des offres le 12/08/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 12/08/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Saint-Paul
Service Commande Publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage
MAIRIE CS 51 015
97864 SAINT - PAUL
Tél : 02 62 45 91 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 Rue MIOLLIS
75015 PARIS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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