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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. PAscal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RÉFECTION DE LA COUVERTURE ET CRÉATION D'UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS POUSSINIÈRE & INCUBATION |
| Référence | 19S0192 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Parc zoologique 76690 CLERES |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : -La dépose complète des couvertures existantes et des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales -La vérification des charpentes -La fourniture et la pose de couvertures en Zinc -La fourniture et la pose d'ouvrage d'évacuation des eaux pluviales -La création d'un réseau d'assainissement et son branchement Il est à noter que le site sera en activité durant les travaux. Les interventions de l'entreprise en charge des travaux devront se dérouler durant les heures d'ouverture du site. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément à l'article L.2191-7 du Code de la Commande Publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article R.2191-33 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés 30 jours au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R.2191-35 du Code de la Commande Publique. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de 30 jours après la date de leur levée. Le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG Travaux. |
| Financement | Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €. Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime. |
| Forme juridique | Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique. Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs et techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX |
| Documents |
Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX |
| Offres |
Remise des offres le
11/09/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des travaux figure à l'article 6 de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé par le titulaire. Les travaux devront avoir lieu entre novembre 2019 et février 2020 (pendant la période de fermeture du site au public). Il est de 3 mois y compris la période de préparation de 1 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également les congés payés, 8 jours d'intempéries, le repliement des installations et la remise en état des lieux. La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à auncune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. A cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation. Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat ; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact, jusqu'au 9 août 2019 avec Madame VEYSSADE Valérie au 06.73.00.87.71 tous les jours ouvrés, et à partir du 12 août 2019, avec le responsable du site ou son représentant, au : 02.35.33.23.08 ou 06.70.82.78.91, tous les jours ouvrés. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 14h10 |
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