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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CANNES M. David Lisnard - Maire Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-0761 Prestations de Gestion de Tiers Payant |
| Référence | 2019-0761/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL03 |
| Lieu d'exécution |
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : les interventions du prestataire et de ses collaborateurs pourront être effectuées sur tout site adapté à la réalisation de la prestation. |
| DESCRIPTION | Prestations de service portant sur la gestion des tiers payant relative aux frais liés aux accident de travail, de trajet et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires CNRACL. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du marché est d'une période, reconductible 3 fois soit maximum 4 périodes, définies comme suit : 1ère période : notification du marché et au plus tôt le 12/11/2019 jusqu'au 31/12/2019. 2ème période : 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020 3ème période : 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021 4ème période : 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 |
| Code CPV principal | 66519300 - Services d'assurance auxiliaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas d'avance prévue - Prix global et forfaitaire réévalué au 31 décembre de chaque année en fonction des effectifs concernés. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCP. Le délai de traitement et de paiement des factures est à renseigner par le candidat dans son AE sans toutefois ne pas dépasser le délai plafond de 30 jours calendaires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1-Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique et dont les sous-critères sont mentionné dans le RC : 60 % 2-Prix des prestations : 40 % |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/08/19 à 14h00 Lieu : Ville de Cannes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0761. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 |
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Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 14h10 |
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