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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet A43 - REMPLACEMENT DES JOINTS DE CHAUSSEE ET REPRISE DE PAREMENTS ET D'EQUIPEMENTS DU PS 23
Référence 2019PAIE21
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Autoroute de la Maurienne
73500 MODANE
Durée 56 jours
DESCRIPTION Les travaux consistent notamment à réaliser les opérations suivantes:
-Les installations de chantier,
-La démolition et reconstruction des joints de chaussée et de trottoirs mécanique hiatus 50 mm,
-La réfection de la couche de roulements au droit des joints de chaussée,
-Les reprises localisées des bétons,
-Les travaux de mise à niveau des dispositifs de retenue BN4-16T,
-La mise en conformité des raccordements métallique GS/BN4-16T,
-La mise en place d'un système d'évacuation des eaux du tablier,
-Le nettoyage et la remise en état des lieux.
Ces travaux seront réalisés en tenant compte des contraintes de circulation et d'accès au site ainsi que des contraintes particulières d'exploitation autoroutières.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les caractéristiques principales de l'ouvrage sont reprises ci-après :
Longueur de l'ouvrage:52.60m
Biais de l'ouvrage:100 grades
Largeur droite de l'ouvrage:14.925m
Longueur du joint de chaussée culée C1: 13.625m
Longueur du joint de chaussée culée C3: 13.625m
Type de joint de chaussée existant:Joint ETIC EJ 50S
Dispositif de retenue en rive d'ouvrage:Barrière BN4 16 tonnes
Equipement en TPC:Balises J11
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire :
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années sur autoroute en service en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités : l'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) fournira des niveaux spécifiques apportés par des qualifications FNTP,
- IP 3121,IP 3622,IP 365 ou équivalents, IP 113,IP 7252,IP 7253, IP 7271,IP 7273.
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).
-Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : MODANE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la
consultation pour une plus ample description
- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes
au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
-Visite des lieux: Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra
effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est
obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle ci. Cette
attestation devra impérativement être jointe à l'offre.
Le candidat devra prendre contact avec :
SFTRF -Service Infrastructures et environnement-Monsieur MOCCAND
CESAM-73130-SAINTE MARIE DE CUINES-Tel : 04 79 59 34 00-Mail : smoccand@tunneldufrejus.com
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 12h10

 

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