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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de paysagiste pour l'aménagement d'espaces publics sur différents sites de la commune de Meyzieu
Référence 1916
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Les prestations du présent accord-cadre concernent des missions de paysagiste pour l'aménagement d'espaces publics sur différents sites de la commune de Meyzieu.
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Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu).
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L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue fin novembre 2019 pour une durée de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque marché subséquent. À défaut, les délais applicables sont ceux spécifiés dans le CCTP de l'accord-cadre pour chaque mission confiée.
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Le titulaire pourra être amené à se voir confier des missions diverses couvrant notamment : diagnostic & études préliminaires ; études d'avant projet ; études de projet ; assistance pour la passation des marchés de travaux ; études d'exécution ; direction de l'exécution des marchés de travaux ; assistance lors des opérations de réception ; ordonnancement, pilotage, coordination ; mobilier urbain ; signalétique ; coloriste...
Chaque marché subséquent précisera l'étendue des éléments de mission confiés.
Code CPV principal 71420000 - Services d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).
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Ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots. Il est passé sans minimum, mais avec un maximum périodique (24 mois) de 100 000.00€ HT.
Ces montants seront identiques pour la période éventuelle de reconduction.
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Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire.
- Pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 euros HT, la rémunération des éléments de mission sera basée sur un tarif journalier.
- Pour les travaux d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, la rémunération des éléments de mission sera basée sur un pourcentage du montant des travaux (excepté pour les opérations pour lesquelles les marchés subséquents sont conclus simultanément à l'accord-cadre).
Le forfait du maître d'oeuvre est exclusif de tout autre émolument au remboursement de frais au titre de la même mission et celui-ci s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l'opération.
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Il est rappelé que le bordereau des prix ne représente pas la totalité des prestations pouvant être exécutées / commandées au cours de l'exécution de l'accord-cadre. L'ensemble des missions présentes au CCTP pourront être commandées selon différentes configurations aux gré des besoins rencontrés par le maître d'ouvrage. En outre, si des missions complémentaires relevant de l'objet de l'accord-cadre s'avéraient nécessaires sans y avoir été définies, elles feront l'objet d'une définition complète dans le marché subséquent afférent.
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne font l'objet d'aucune retenue de garantie.
Financement Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement.
Les acomptes propres à chaque marché subséquent seront versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission et dans la limite de l'échéancier fixé à l'article 4.4.2 du CCAP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Document de candidature supplémentaire demandé :
- Attestation relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat (diplôme d'architecte du paysage ou équivalent).
- Pour les références, le candidat mettra en valeur certaines de ses références avec à l'appui des rendus graphiques et ou des esquisses manuelles.
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Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
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Avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique.
Le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère 1 - Valeur technique
40 % : Critère 2 - Prix des prestations

Les pièces de l'offre à déposer sont :
- Le bordereau des prix (BP) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC).
- Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 5.2 du RC).
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 7.2.4 du RC.
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Le critère valeur technique est composé de deux sous-critères :
- Sous-critère 1 : Méthodologie envisagée (40%)
- Sous-critère 2 : Moyens humains envisagés (20%)
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Le critère prix sera analysé au regard du montant global du détail quantitatif estimatif (DQE). Il sera appliqué à ce montant la formule suivante :
(prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération
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Les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent.
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Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases seront engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum.
Les négociations, le cas échéant, seront menées avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum, par écrit (courriel avec confirmation par courrier) ou sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville ou sur l'un des sites faisant l'objet d'une opération dont le programme est fourni dans le CCTP du DCE si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire.
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Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue. Les candidats demeurent libres de se rendre sur les sites concernés par le CCTP initial qui sont accessibles au public.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus).
Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 12h10

 

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