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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COURGENT
M. Jean-Paul Baron - Maire
1 Rue du Bois l'Aîné
78790 Courgent
Tél : 01 30 93 41 90
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux d'aménagement de sécurité au carrefour de la route de Dammartin-En-Serve et du chemin de l'épine pour la commune de Courgent(78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Consultation non allotie au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de variantes imposées, ni de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes sont autorisées pour la structure de voirie à condition qu'elles permettent d'atteindre les mêmes objectifs de qualité et résistance que la solution de base.
Le maître d'ouvrage exige qu'une offre de base accompagne la variante.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de sécurité au carrefour de la route de Dammartin-En-Serve et du chemin de l'épine pour la commune de Courgent.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Le délai de réalisation global des travaux est fixé à 9 semaines, hors période de préparation de chantier, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature (formulaire DC1) jointe au présent DCE datée et signée, incluant : informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1 cocher la case à cet effet)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité) ;
- Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ; - Tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché ;
pour la démolition et/ou désamiantage : Qualibat 1112 ou tout autre moyen de preuve équivalent et Qualibat 1552 ou tout autre moyen de preuve équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (Mode opératoire spécifique à l'exécution des travaux objet du présent marché : 15 points; Produits proposés spécifiques à l'exécution des travaux objet du présent marché: 15 points; Méthodologie spécifique à la réalisation en site occupé : 10 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite:
Les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place librement pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions.
Négociations:
Le Maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier sous réserve d'un nombre d'offre suffisant, avec les 3 premiers candidats sélectionnés à l'issue d'un premier examen des offres par application des critères de sélection des offres indiqués dans le RC. Il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 16h10

 

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