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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOURG DE PEAGE - Drôme (26) |
| Référence | DG/SJ N°2019-18 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| DESCRIPTION | Le marché est un marché public de services relatif à des prestations de télésurveillance sur les bâtiments communaux et à l'entretien, le dépannage et la maintenance des équipements de télésurveillance. Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Le présent marché est un marché à prix mixtes combinant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires. Le volume total des commandes relatives aux prestations ponctuelles où le titulaire sera amené à intervenir physiquement sur site conformément à l'article 2.1.2 du CCTP est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit : - Le nombre minimum annuel d'intervention ponctuelle est de 0 (zéro) intervention. - Le nombre maximum annuel d'intervention ponctuelle est de 300 interventions. Le volume total des commandes relatives aux interventions supplémentaires relatives à l'entretien, dépannage et la maintenance des équipements de télésurveillance est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit : - Le nombre minimum annuel d'intervention supplémentaire est de 0 (zéro) intervention. - Le nombre maximum annuel d'intervention supplémentaire est de 50 interventions. Le montant total des commandes relatives à l'achat de pièces détachées est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit : - Le montant HT minimum annuel relatif aux pièces détachées est de 0 (zéro) € HT. - Le montant HT maximum annuel relatif aux pièces détachées est de 8 500.00 € HT. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse la réalisation des prestations du marché. |
| Code CPV principal | 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme |
| Code CPV complémentaire | 79714000 - Services de surveillance |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché prendra effet impérativement le 08/12/2019 à 0h00 et se terminera le 07/12/2020 à 23h59. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 07/12/2023. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | MODE DE REGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. AVANCE Conformément aux articles L. 2191-2 et R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget principal Ville, section fonctionnement. FORME DES PRIX Le présent marché est un marché à prix mixtes avec un prix global et forfaitaire pour les prestations de télésurveillance au forfait et à bons de commande pour les prestations ponctuelles et supplémentaires avec engagement sur des quantités annuelles minimum et maximum et pour les prestations relatives aux pièces détachées avec engagement sur des montants annuels minimum et maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prix sont réputés fermes la première année du marché et ensuite révisables lors des reconductions du marché dans les conditions définies à l'article 4 du CCAP. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles L. 2193-1 et suivants et R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Novembre 2019 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics). En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leurs dépôts à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le règlement de la consultation et la publicité. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E/DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation. NEGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes dans les conditions de l'article 5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. PIECES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée, - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires dûment complété, - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) relatif aux pièces détachées dûment complété, - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété, - L'Attestation de visite, - Un mémoire technique justificatif, - Une copie de l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 11h10 |
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