|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Location et installation d'une patinoire glace pour les fêtes de fin d'année |
| Référence | 19AF-0005-Z |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| DESCRIPTION | Location et installation d'une patinoire glace pour les fêtes de fin d'année à Thionville. Les candidats ont la possibilité de proposer une variante (une par prestataire). Toutefois, Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Variante sur la forme, la surface mais devant respecter l'intégration du site. Le prestataire proposera une solution sans aucun poteau ou appui sur l'emprise de la surface de glace. La variante proposée sera considérée comme une offre à part entière. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La durée globale du marché court à compter de la date de la notification jusqu'à la date de fin du démontage de la patinoire. La patinoire doit obligatoirement être opérationnelle du 23 novembre 2019 au 5 janvier 2020 hors opération de montage et démontage. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Compte tenu de la nature des prestations, le présent marché n'a pas été décomposé par lot, pour éviter une exécution techniquement plus difficile et/ou financièrement plus coûteuse des prestations. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement et de garanties exigés |
| Financement | Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : fermes non actualisables Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Modalités de financement : Ressources propres |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382549510 - Fax : 0033382523237 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
27/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 |
| Envoi le 12/07/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité