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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE
M. JEAN-MARC VIGUIER - DIRECTEUR
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 30 30
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance de systèmes de réchauffement, d'anesthésie et de réanimation pédiatrique pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS Coordonnateur du groupement de commandes : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA)
Référence 190541/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 50421000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu à compter du 01/08/2019 jusqu'au 31/12/2019.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maintenance de systèmes de marque DRAEGER     8 000
N° 2 Maintenance de systèmes de marque AIROX     12 000
N° 3 Maintenance de systèmes de marque GE HEALTHCARE     4 000
N° 4 Maintenance de systèmes de marque ELECTROCONCEPT     4 000
N° 5 Maintenance de systèmes de marque MEDIPREMA     3 000
N° 6 Maintenance de systèmes de marque FISHER PAYKEL     3 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 6 : Valeur technique
50 % : Lot 6 : Prix des prestations
50 % : Lot 5 : Valeur technique
50 % : Lot 5 : Prix des prestations
50 % : Lot 4 : Valeur technique
50 % : Lot 4 : Prix des prestations
50 % : Lot 3 : Valeur technique
50 % : Lot 3 : Prix des prestations
50 % : Lot 2 : Valeur technique
50 % : Lot 2 : Prix des prestations
50 % : Lot 1 : Valeur technique
50 % : Lot 1 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 6 Rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 190541
  Envoi le 11/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/07/19

 

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