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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR DANS LES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC
Référence 2019/AMO qualité air
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prestations consistent à procéder d'une part à l'évaluation des moyens d'aération des ERP et d'autre part de mettre en oeuvre un programme d'actions de prévention de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Code CPV principal 71315200 - Services de conseil en bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché ordinaire comprenant deux phases à prix global et forfaitaire
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement
Financement -Financement : budget commune 2019 -Forme du prix :ferme non actualisable. Le paiement du marché sera effectué par virement - acomptes
Forme juridique groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée :Le contrat débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des missions.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :
https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles.
Demande de renseignements: service des marchés Tél 04 94 34 94 93.
Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".
Adresse à laquelle des renseignements complémentaire peuvent être obtenus :
Commune de Six-fours-les-plages
Service des marchés
87 Rue République - Les terrasses d'Engaline - 3ème étage- 83 140 Six-Fours-les-Plages- Tél : 0494349493
Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h du 08 juillet au 31 août 2019
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/19
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var

 

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