AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 15h15 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux 2019 de remplacement de passages à niveau entre Mortagne sur Sèvre et les Herbiers
Référence	19S0080MT
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu d'exécution	Passages à niveau n°52 et n°50 situés à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290) et passage à niveau n°37 situé aux Herbiers (85500).
DESCRIPTION	La consultation a trait à la réalisation de travaux ferroviaires de remplacement de passages à niveaux sur la voie ferrée touristique entre Mortagne-sur-Sèvre et Les Herbiers. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : réalisation des travaux souhaitée à compter du 4 novembre 2019. La durée des travaux est de 15 jours par passage à niveau.
Code CPV principal	45234100 - Ouvrages ferroviaires
Code CPV complémentaire	45234140 - Travaux de construction des passages à niveau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il est prévu 4 tranches de travaux ainsi définies : - Tranche ferme : passage à niveau n°52 ; - Tranche optionnelle n°1 : passage à niveau n°50 ; - Tranche optionnelle n°2 : passage à niveau n°37 (deux voies) ; - Tranche optionnelle n°3 : passage à niveau n°37 (une voie).
Options	Oui Le marché comporte 3 tranches optionnelles correspondant à trois passages à niveaux. Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs autres marchés de travaux pourront être, le cas échéant, signés avec le titulaire du contrat et seront destinés à effectuer des prestations similaires à celui-ci (travaux ferroviaires de remplacement de passages à niveau et/ou de reprise de la voie ferrée). L'ensemble des marchés (marchés initiaux + marchés pour des prestations similaires) ne pourra pas atteindre 400 000 € HT et la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut, par ailleurs, demander une indemnisation. Il n'est en outre prévu le versement d'aucune avance au titulaire du marché.
Forme juridique	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié la capacité économique et financière du candidat à partir des éléments fournis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il sera vérifié le respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle du candidat à partir des éléments fournis. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes. OU - Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer, en termes de moyens matériels, de rails et d'un matériel permettant la réalisation de la pose de passages à niveau en caoutchouc. Chaque candidat devra également disposer, en termes de moyens humains : - d'au moins 1 conducteur de travaux, - d'au moins 1 chef de chantier, - et d'au moins 3 ouvriers qualifiés en matière de travaux ferroviaires. Chaque candidat devra justifier par tout moyen de leur qualification (chaque candidat pourra, par exemple, fournir des certificats de qualification professionnelle).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Organisation mise en place 25 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des routes - Service Enretien des routes et ouvrages - Stéphane Mordel 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/07/19 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 31/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 11/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/07/19 à 17h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité